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Marques déposées par l'association loi 1901 APapp
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CCCE Certificat Compétences Clés Européennes
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

CCCE Certificat Compétences Clés Européennes
APapp, association loi 1901

Numéro de dépôt :
4178641
Date de dépôt :
05/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CCCE Certificat Compétences Clés Européennes de APapp

Présentation de la marque CCCE Certificat Compétences Clés Européennes

Déposée par voie électronique le 5 mai 2015 par l'association loi 1901 APapp auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CCCE Certificat Compétences Clés Européennes »

Le déposant est l'association loi 1901 APapp domicilié(e) 8 rue de l'industrie - 76100 - ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 088 060 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APapp, Mme. marie-anne corbin domicilié(e) 8 rue de l'industrie - 76100 - ROUEN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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APapp a également déposé les autres marques suivantes : ATELIERS DE PEDAGOGIE PERSONNALISEE - A.P.P. , Apprenant Agile , EUROCLES , DIP2c Droit Individuel au Positionnement compétences clés


APapp, association loi 1901 - 8 rue de l'industrie - 76100 - ROUEN - France - SIREN 499088060


APapp, Mme. marie-anne corbin - 8 rue de l'industrie - 76100 - ROUEN - France


Publication - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22

Inscription le 30 septembre 2015 - Retrait total n°654986 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-09-30

Éducation ; formation.